Arrêtés Municipaux Permanents

 

 

Liste :

Arrêtés Municipaux 2012

AM_2012-50     Sens interdit Guy CELERIER

AM_2012-49    Stationnement interdit boulevard de la plage

AM_2012-18  Création d’un ralentisseur allée du pont de Titoune

AM_2012-17  Création d’un ralentisseur route du pont des chèvres

AM_2012-15    Circulation route de Pouzoum – STOP allée de Marsalat

AM_2012-14   Circulation Pont des chèvres – STOP route de Lénan

AM_2012-03   Relatif à la création d’une zone 30 comprenant les écoles de Cassy et leurs abords.

 

Arrêtés Municipaux 2011

  •  AM_2011-56 Réglementant la vente du muguet sauvage le 1er Mai
  • AM_2011-57 Relatif à l’interdiction des travaux de gros oeuvre en période estivale
  • AM_2011-65 Relatif à l’ouverture d’un ERP – Etablissement Air Forme 5 bis avenue de la République.
  • AM_2011-84 Réglementant la circulation sur la piste 209
  • AM_2011-85 Réglementant la vitesse à 70 km/h RD 5 du PR44+443 au PR 44+960
  • AM_2011-87  Réglementant le « céder le passage » avenue du Capitaine Garbay / Avenue Pierre Téchoueyres
  • AM_2011-101 Relatif à la gestion et au traitement des objets trouvés 
  • AM_2011-102  Création d’une régie de recettes – « redevances port de plaisance de Taussat Fontainevieille ».
  •  AM_2011-103 Nomination d’un régisseur Titulaire et d’un Mandataire Suppléant – Régie de recettes « redevances port de plaisance de Taussat Fontainevieille ».
  • AM_2011-104 Création d’une sous-régie de recettes redevances port de plaisance de Taussat Fontainevieille
  • AM_2011-105  Nomination des Mandataires sous- régie de recettes redevances port de plaisance Fontainevieille
  • AM_2011-106  Portant réglementation relative aux conditions d’exploitations d’un commerce ambulant à Blagon
  • AM_2011-107 Nomination d’un régisseur Titulaire et d’un Mandataire suppléant – Régie de recettes « taxes ostréicoles et plaisancières ».
  •  AM_2011-141 Arrêté Municipal réglementant la collecte des ordures ménagères
  • AM_2011-144 Arrêté Municipal relatif aux pouvoirs de police administrative en matière de gestion des déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage
  • AM_2011-152 Arrêté Municipal Autorisant un commerce ambulant à Taussat
  • AM_2011-155 Arrêté Municipal relatif arrêt minute Avenue Ch. GOUNOD
  •  AM_2011-157 Arrêté Municipal signalisation Avenue HUET
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