PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – PÔLE SOCIAL Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de prescrire la modification du P.O.S approuvé le 27 mars 2000 afin de répondre à la problématique sus-exposée, [voir le document complet]
Mot clef "POS"
Avis d’enquête publique ‘POS’
Relative à la révision simplifiée du POS « Pôle Médico-Social et Handicap »(Pichot) Lotissement « Le Domaine des Baccharis » (Lieu-dit Marsalat Ouest) Réunion publique concernant la révision simplifiée du POS n° 3 Lotissement « Le Domaine des Baccharis » (Lieu dit- Marsalat Ouest) Jeudi 8 décembre 2011 à 18 h au Centre d’animation de LANTON. A [...]
Equête publique
Une enquête publique est organisée dans le cadre de la procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols concernant la Zone d’Activités de Mouchon. Elle dure 34 jours, à compter du lundi 7 novembre 201, jusqu’au 10 décembre 2011. M. Raymond BASPEYRAS est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de [...]
