Mot clef "Enquête publique"

Avis d’enquête publique ‘POS’

Avis d’enquête publique ‘POS’

Relative à la révision simplifiée du POS « Pôle Médico-Social et Handicap »(Pichot) Lotissement « Le Domaine des Baccharis » (Lieu-dit Marsalat Ouest)  Réunion publique concernant la révision simplifiée du POS n° 3 Lotissement   « Le Domaine des Baccharis » (Lieu dit- Marsalat Ouest) Jeudi 8 décembre 2011 à 18 h au Centre d’animation de LANTON.   A [...]

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Equête publique

Equête publique

Une enquête publique est organisée dans le cadre de la procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols concernant la Zone d’Activités de Mouchon. Elle dure 34 jours, à compter du lundi 7 novembre 201, jusqu’au 10 décembre 2011. M. Raymond BASPEYRAS est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de [...]

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Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Projet d’implantation d’une Centrale Photovoltaïque au sol à Lanton. Enquête défrichement – Télécharger le document Enquête Permis de Construire – Télécharger le document Permanences du Commissaire Enquêteur en Mairie : le lundi 3 janvier 2011 de 9h à 12h le samedi 15 janvier 2011 de 9h à 12h le mercredi 26 janvier 2011 de 13h30 [...]

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