Urbanisme

Ce service s’articule autour de deux pôles d’activité principaux :

La planification et la programmation urbaine qui coordonne et détermine les nouvelles règles relatives au Plan Local d’Urbanisme ( PLU) et au développement urbain
L’urbanisme réglementaire qui délivre les autorisations administratives d’occupation du sol

L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme, et le décret d’application n°2007-1 du 5 janvier 2007 simplifient substantiellement le droit des sols.

Les différentes missions assurées par ce service se regroupent ainsi :

Autorisations et réglementation liées au droit des sols
Affaires foncières et immobilières
Aménagement du territoire
Sécurité dans les établissements recevant du public (restaurants, commerces, salles de spectacle …)
Taxes locales et d’urbanisme (Taxe locale d’équipement, taxe d’habitation, taxe foncière bâtie….)
Aides à l’amélioration de l’habitat : façades, économies énergie eau, logements vacants
dénomination et numérotation des voies et lieux publics