Etat Civil / Elections

L’Etat Civil

Ce service a pour mission principale d’assurer l’accueil et de gérer les demandes administratives concernant notamment les questions relatives à la naissance, au mariage, au décès et à la réalisation de documents relatifs à l’identité de l’administré (carte d’identité, passeport…).

Les missions du service État Civil se situent autour de 3 thèmes :

La tenue de l’État-Civil des personnes

L’État-Civil des personnes est tenu dans chaque commune.

Dans ce cadre, le service état-civil a en charge :

l’ élaboration des actes d’état-civil (naissance, reconnaissance, mariage, décès…) pour tous les évènements survenus sur la commune de Lanton. Ces actes sont regroupés chronologiquement dans trois registres (naissance, mariage, décès). Des tables annuelles et décennales permettent grâce à un classement alphabétique des noms, de retrouver l’acte correspondant
L’inscription des mentions en marge dans les différents actes. Chaque événement fait l’objet d’une mention en marge soit dans l’acte de naissance (ex : mariage), soit dans l’acte de mariage (ex : divorce)
La délivrance de copies intégrales, et d’extraits d’actes (moyens de preuve de l’état-civil d’une personne, recherches généalogiques)
La publication des bans pour les mariages effectués à Lanton et mariages hors commune pour des personnes domiciliées sur Lanton
Tenue des statistiques pour différents organismes, notamment INSEE.

La délivrance de différentes autorisations dans le cadre de la police des funérailles

Dans le cadre du pouvoir du Maire en matière de police des funérailles, le service état-civil délivre différentes autorisations : permis d’inhumation ou exhumation, autorisations de soins de conservation, crémation, transport de corps, avant ou après mise en bière, à l’extérieur de Lanton.

Le recensement militaire (JAPD)

Tous les français (garçons et filles) doivent se faire recenser à partir de l’âge de 16 ans. Cette démarche est assurée auprès de la mairie de son domicile. Celle-ci est chargée chaque trimestre de faire parvenir au bureau du Service National la liste des jeunes recensés.

Les Elections

Les inscriptions sur les listes électorales sont reçues en mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.

Les personnes désirant s’inscrire, en particulier les nouveaux habitants de la commune et les jeunes gens ou jeunes filles qui atteindront l’âge de 18 ans avant le 1er mars de l’année suivante, sont invités à se présenter en Mairie.

Le demandeur doit être muni :

D’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- Carte nationale d’identité (photocopie recto-verso)
- Passeport (photocopie de la page double ou figure votre photo)
- Permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité)
D’un justificatif de domicile
- Toutes factures (Electricité, gaz, téléphone…) datées de moins de 3 mois
- Toutes pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la 5e fois et sans interruption, au rôle des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

De plus, il est demandé à tous les électeurs déjà inscrits, ayant subi un changement dans leur situation (état civil, domicile…) depuis le début de l’année de bien vouloir faire le nécessaire auprès du même service.

Les ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne autre que la France résidant sur le territoire français peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire, en vue de participer aux élections municipales et européennes.

Pour exercer ce droit de vote, ils doivent se présenter avant le 31 décembre de l’année en cours au bureau des élections, munis des mêmes documents indiqués ci-dessus.